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Amélioration de l’approvisionnement en médicaments

Les pénuries de médicaments font partie du quotidien médical. Elles résultent de facteurs liés aux coûts, à la production, à la réglementation, ainsi qu’à des considérations politiques et géopolitiques. Que faut-il entreprendre pour garantir à nos patientes et patients une prise en charge optimale ?
Sven Bradke

Sven Bradke
Dr rer. publ. HSG, directeur général de l’Association des médecins pratiquant la propharmacie (APA)

La plateforme en ligne www.drugshortage. ch, gérée par Enea Martinelli, vice-président de l’association des pharmaciens pharmaSuisse, recense quotidiennement les produits, dosages et conditionnements de médicaments, ainsi que les principes actifs, qui ne sont pas disponibles. Le 16 janvier 2026, cela concernait 780 conditionnements, 603 produits et 309 principes actifs : des quantités considérables.

Il fut un temps où les pénuries étaient encore plus marquées ; la situation s’est donc légèrement détendue. Il n’en reste pas moins décourageant de ne pas pouvoir assurer une prise en charge optimale, de devoir parfois recourir à des traitements de substitution moins efficaces et d’accepter l’apparition de nouvelles intolérances ou d’effets indésirables.

Une prise en charge optimale

Dans un pays développé et politiquement stable comme le nôtre, doté de l’un des meilleurs systèmes de santé au monde, l’exigence d’une prise en charge de premier ordre est pleinement légitime. Il convient donc de prendre des mesures adaptées pour lutter contre les pénuries de médicaments. Se pose toutefois la question de savoir où intervenir et quels facteurs pertinents peuvent réellement être influencés [1].

Bien que la Suisse soit traditionnellement considérée comme un « pays pharmaceutique », on y produit aujourd’hui relativement peu pour des raisons de coûts. Les matières premières chimiques, les produits intermédiaires, les excipients et les principes actifs proviennent généralement de pays à bas salaires en Asie de l’Est et du Sud-Est. En cas de perturbations de la production ou des livraisons dans ces régions, la Suisse est touchée au même titre que le reste du monde, du fait de la concentration de la fabrication.

Lorsque les produits redeviennent disponibles, en raison de la taille de son marché, la Suisse n’est généralement pas prioritaire pour les livraisons, qu’il s’agisse de produits semi-finis ou finis. Avec un peu plus de neuf millions d’habitants, le volume reste quantitativement limité par rapport aux États-Unis ou à l’Union européenne.

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La part des médicaments innovants disponibles en Suisse est passée de 64 % (2018) à 47 % (2024) et ne dépasse plus que de peu celle de la Bulgarie en comparaison internationale.

Autorisation et fixation des prix

Il en va de même pour la mise sur le marché de nouveaux médicaments innovants. La Suisse dispose de sa propre autorité d’autorisation (Swissmedic) qui fixe les règles de mise sur le marché, et d’une procédure « autonome » de fixation des prix par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) fondée sur deux critères, la « comparaison thérapeutique » et la « comparaison de prix avec l’étranger » [2]. Dans certains cas, une « prime à l’innovation » peut être accordée lors de la comparaison thérapeutique (art. 65bter OAMal). Les pays de référence pour la comparaison internationale sont l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas et la Suède. Ces procédures peuvent s’avérer longues, fastidieuses et peu attractives, en particulier lorsqu’un petit nombre de patientes et de patients sont concernés.

Une issue possible à une situation de pénurie consisterait à transférer en Europe ou en Suisse la fabrication des matières premières et des principes actifs, voire l’ensemble de la production. Ce scénario est toutefois peu réaliste au vu des écarts de coûts et de salaires. Une telle « relocalisation » industrielle prendrait des années, indépendamment des différences de coûts de production. Sans compter que les surcoûts importants liés à une production locale ne seraient guère pris en considération dans la procédure actuelle de fixation des prix. L’usine de Sandoz à Kundl (Tyrol autrichien) constitue une exception notable : grâce à un front commun avec le gouvernement autrichien, l’entreprise a pu « renforcer encore sa position en tant que centre et plaque tournante de la seule chaîne de production continue d’antibiotiques oraux en Europe ».

Les hauts salaires suisses

Ces dernières années, plusieurs fabricants, en particulier de génériques et de biosimilaires, ont indiqué qu’il devenait toujours plus difficile de proposer leurs produits en Suisse. Leur rentabilité est de plus en plus remise en question du fait des coûts élevés, des prix imposés par l’État, des contrôles réguliers et systématiques des prix et du volume limité du marché. La Suisse est désormais le pays de référence des États-Unis pour fixer les prix. Cela pourrait également avoir pour conséquence de retarder l’arrivée de nouveaux médicaments innovants sur le marché suisse.

Même si l’éthique impose de garantir l’approvisionnement, les entreprises pharmaceutiques doivent conserver la liberté entrepreneuriale de retirer du marché certains produits non rentables. Dans le domaine de la santé, l’État joue indéniablement un rôle prépondérant, sans pouvoir cependant imposer aux entreprises privées quels produits proposer, ni à quel prix. Une telle contrainte s’apparenterait à une économie planifiée, incompatible avec notre système économique et juridique.

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La Dre Evelyne Sulger Büel, membre du comité d’initiative et du comité directeur de l’APA, et le Dr Sven Bradke, directeur général de l’APA, lors du dépôt des signatures de l’initiative sur l’approvisionnement le 3 octobre 2024 devant le Palais fédéral à Berne

Mesures en matière d’autorisation

Des mesures économiques et réglementaires susceptibles d’améliorer l’approvisionnement en médicaments seraient néanmoins envisageables. Il conviendrait notamment d’examiner les possibilités de libéraliser les autorisations et de réformer le système visant à fixer les prix. Des procédures simples et rapides, combinées à un marché attractif pour les fabricants, augmentent la probabilité que les médicaments souhaités soient disponibles, pour autant que les chaînes d’approvisionnement fonctionnent correctement.

Une question de fond est de savoir si les procédures actuelles de Swissmedic pourraient être encore simplifiées et accélérées, et si des exigences spécifiquement « suisses », par exemple concernant les notices, pourraient être assouplies, voire supprimées au profit d’un QR code. Des interventions en ce sens font actuellement l’objet de discussions politiques.

Sans a priori, il conviendrait également d’examiner si les médicaments déjà évalués formellement par l’Agence européenne des médicaments (EMA) et autorisés par la Commission européenne ne devraient pas uniquement bénéficier d’une procédure accélérée auprès de Swissmedic, mais être reconnus d’emblée comme sûrs et efficaces. Une reconnaissance simplifiée des homologations délivrées par l’agence américaine Food and Drug Administration (FDA) serait également envisageable. Cela faciliterait au moins l’entrée des fabricants sur le marché suisse. Leur maintien sur le marché dépendrait ensuite du prix départ-usine imposé par l’État, mais aussi des nouveaux modèles d’impact budgétaire indexé sur le chiffre d’affaires.

Mesures en matière de stockage

Les pénuries touchent aussi bien les médicaments originaux que les génériques et les biosimilaires. Lorsqu’un médicament protégé par un brevet est indisponible, il faut recourir à des substitutions thérapeutiques, souvent moins appropriées. Pour les génériques et les biosimilaires, il est parfois possible que des produits équivalents soient encore disponibles. En revanche, lorsque les matières premières, les excipients ou les principes actifs essentiels font (temporairement) défaut, la situation devient critique.

Les ruptures d’approvisionnement peuvent avoir des causes très diverses : incident (contamination) lors de la production dans un pays à bas salaires (problèmes de qualité), incendie chez un fabricant ou un fournisseur clé (arrêt de la production), difficultés de transport, par exemple lorsqu’un navire a bloqué le canal de Suez pendant une période prolongée en mars 2021, conflits armés ou terroristes (raisons géopolitiques), ou encore boycotts politiques (ruptures de la chaîne d’approvisionnement). Dans ce contexte, les patientes et patients atteints de maladies chroniques et traités de manière individualisée sont particulièrement touchés.

D’un point de vue politique, il importe de garantir le meilleur approvisionnement possible en médicaments et en dispositifs médicaux. Cela implique de mettre en place un dispositif de stockage et de gestion des stocks pour les médicaments essentiels, afin d’assurer leur disponibilité sur une période prolongée, de faire circuler en temps utile les produits stockés avant leur date de péremption et d’absorber autant que possible les ruptures imprévues. Le stockage peut prendre la forme de stocks obligatoires « financés » chez les fabricants, les grossistes, la Confédération ou les cantons, la Pharmacie de l’armée, ou selon d’autres modalités. L’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE) prévoit des réserves obligatoires pour certains médicaments (p. ex. antibiotiques, antimycotiques, antiviraux, oncologiques), pour des antalgiques (analgésiques et opiacés), des vaccins et d’autres principes actifs importants. Les durées de stockage varient entre deux et six mois.

Quel que soit l’organisme mandaté et le lieu, le stockage engendre des coûts qui doivent être couverts. Idéalement, un pourcentage pourrait être répercuté sur les prix des médicaments afin d’assurer une compensation équitable.

Fabrication en situation de crise

On pourrait aussi envisager qu’en situation de crise, certains produits soient fabriqués sur le territoire national par des acteurs privés, comme ce fut le cas de Lonza à Viège, qui a produit à grande échelle des vaccins pour Moderna durant la pandémie de COVID-19. Cela requiert toutefois des installations de production modernes, des investissements, des procédures d’autorisation rapides et la disponibilité des produits intermédiaires requis.

Il serait également envisageable que l’État encourage financièrement la production de certains médicaments et vaccins en période de crise, voire les fabrique lui-même en dernier recours. Conformément au principe de subsidiarité, cette dernière option ne devrait être envisagée qu’en l’absence d’offre émanant du secteur privé.

Au-delà des médicaments « vitaux », une stratégie d’anticipation devrait également être prévue pour d’autres biens médicaux importants, par exemple au moyen de réserves obligatoires, d’achats anticipés planifiés ou d’achats coordonnés avec d’autres États. Quelle que soit la solution retenue, l’essentiel est de pouvoir aider les patientes et patients le plus rapidement possible en cas de risque de pénurie. Cela est crucial d’un point de vue éthique, médical et politique : les pénuries ne doivent pas devenir une menace pour la santé. Des mesures préventives supplémentaires sont nécessaires pour y répondre [3].

Nouvel article pour la Constitution

Le Conseil fédéral a reconnu la nécessité d’agir. En réponse à l’initiative sur l’approvisionnement, déposée en 2024 avec plus de 130 000 signatures, il a présenté un contre-projet constitutionnel visant à garantir, par la Confédération et les cantons, l’approvisionnement en biens médicaux essentiels pour les êtres humains et les animaux [4]. Si cet article devait être adopté par le Conseil national et le Conseil des États, et ensuite par le peuple et les cantons, il définirait au moins un objectif clair et conférerait à la Confédération et aux cantons un mandat visant à renforcer la sécurité d’approvisionnement en biens médicaux. Il n’en demeure pas moins que sa mise en oeuvre à l’échelon législatif prendrait encore du temps. Cependant, si tout le monde s’accorde à reconnaître la nécessité d’éviter les pénuries de médicaments, quelle qu’en soit la cause, et de prévoir des mesures appropriées, un premier pas important vers un avenir meilleur serait accompli. Le Conseil fédéral a par ailleurs mis en place un groupe de travail intitulé « place économique Life Science » afin de garantir les meilleures conditions-cadres possibles. Ce groupe de travail est chargé d’élaborer, d’ici fin 2026, un rapport sur l’attractivité de la place suisse pour les entreprises pharmaceutiques et sur les mesures envisageables. Des mesures supplémentaires, favorables au marché, sont en tout état de cause nécessaires afin de garantir un approvisionnement optimal en médicaments et de maintenir l’attractivité de la Suisse en tant que site de recherche et de production.

APA – Qui sommes-nous ?

  • Depuis 1975, l’APA, l’Association des médecins pratiquant la propharmacie, représente de manière engagée, indépendante et proche du terrain les intérêts des médecins pratiquant la remise directe de médicaments.
  • Plus de 1100 membres bénéficient de son action politique, de ses outils éprouvés pour un système d’assurance qualité performant et d’informations actualisées sur la remise de médicaments par les médecins.
  • L’APA est un interlocuteur reconnu par les autorités, les milieux politiques et les fédérations pour les questions relatives à la législation de la santé, à la sécurité d’approvisionnement et à la remise de médicaments.
  • Ses membres ont accès à un manuel en ligne sur l’assurance qualité incluant listes de contrôle, modèles et instructions, et à une information régulière à propos des évolutions politiques et juridiques dans le domaine des médicaments.

Correspondance

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Littérature

  1. Office fédéral de la santé publique (OFSP). Rapport d’experts : Mesures supplémentaires visant à remédier aux perturbations de l’approvisionnement en médicaments à usage humain en Suisse. 1.9. 2025. https ://www.bag.admin.ch/dam/fr/sd-web/0w94w77EPgRk/Rapport %20du %20groupe %20d %E2 %80 %99experts %20consacr %C3 %A9 %20 %C3 %A0 %20la %20s %C3 %A9curit %C3 %A9 %20de %20l %E2 %80 %99approvisionnement.pdf
  2. Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal), art. 65a ss
  3. Office fédéral de la santé publique (OFSP). Propositions de mise en oeuvre pour les mesures préconisées dans le rapport de l’OFSP sur les pénuries de médicaments – rapport final 2024 du groupe de travail interdisciplinaire. 22.7.2024. https ://www.bag.admin.ch/dam/fr/sd-web/V6pXK3tUjY8H/versorg-bericht-aug2024.pdf
  4. Département fédéral de l’intérieur (DFI). Contre-projet direct à l’initiative populaire « Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical » – rapport explicatif relatif à l’ouverture de la procédure de consultation. 20.6.2025. https ://www.fedlex.admin.ch/filestore/fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2025/12/cons_1/doc_2/fr/pdf-a/fedlexdata-admin-ch-eli-dl-proj-2025-12-cons_1-doc_2-fr-pdf-a.pdf

Pour en savoir plus

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